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N° 528 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
N° 1136 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical)
N° 572 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux)
N° 461 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection)
N° 445 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État)
N° 559 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
N° 448 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants)
N° 521 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)