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Dossier législatif - La démocratie en santé
N° 604 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
N° 713 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie)
Dossier législatif - Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie
N° 727 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre)
N° 733 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales)
Dossier législatif - Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
N° 703 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques)
Dossier législatif - Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre