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- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 05/10/2016
- Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport.
- Désignation de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/04/2016
- Présentation du rapport de la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffus (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 22/06/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la vidéo-surveillance, avec la participation de M. Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris-1, de M. Frédéric Géa, professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy-Université de Lorraine, et de M. Paul Hébert, directeur-adjoint, et Mme Wafae El Boujemaoui, chef du service des questions sociales et ressources humaines, à la Direction de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/02/2015
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/01/2015
- Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/02/2017
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/06/2016
- Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- - Accord entre la France et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 16/12/2015
- Désignation du rapporteur
- Nomination du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 03/02/2015
- Audition, sous forme de table ronde, de Mme Florence Chappert, responsable du projet " Genre, santé et conditions de travail " à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de Mme Nadine Khayi, membre du bureau de l'association Santé et médecine au travail (A-SMT), de M. Alain Randon, secrétaire adjoint de l'A-SMT, médecins du travail, et de M. Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SPNST), sur les femmes et la santé au travail et sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)...
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/02/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire
- M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet
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