Assemblée nationale
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Amendement n° 7 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
Date de dépôt : 24/02/2012
Amendement de Mme Barèges - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Avant l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°440 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 17/12/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 4 - Adopté
Amendement n°130 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin - Article 20 - Retiré
Amendement n°354 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 37 - Rejeté
Amendement n°7 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande - Article 20 - Tombe
Amendement n°6 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897)
Date de dépôt : 09/10/2009
Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 -
Amendement n°505 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
Amendement n°885 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 15/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°4 - TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L'ÉCONOMIE - (n° 1622)
Date de dépôt : 27/05/2009
Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 21 -