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Amendement n° 285 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Meurin, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 270 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Adam - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 80 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Givernet, Mme Decodts, M. Falorni, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Bordat, M. Vuilletet, Mme Riotton, M. Amiel et M. Armand - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 635 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 58 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 42 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 22/04/2024; Amendement de M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2750 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Rolland - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 186 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux et Mme Thomin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 21 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 22/04/2024; Amendement de M. Peu, M. Maillot et Mme Bourouaha - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2338 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)