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- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU
- Question écrite n° 12172 de M. Jean-Luc Bourgeaux
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- Question écrite n° 3659 de Mme Clémence Guetté
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- Question écrite n° 15591 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 27/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité - Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
- Question au Gouvernement n° 418 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/01/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question au Gouvernement n° 767 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - PLAN EAU - PLAN EAU
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