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- Question écrite n° 14102 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- nuisances - Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22 - Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
- Question écrite n° 8236 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Location des passoires thermiques - Location des passoires thermiques
- Question écrite n° 1328 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité - Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité
- Question écrite n° 4389 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2022
- bâtiment et travaux publics - Coût des matériaux dans le bâtiment - Coût des matériaux dans le bâtiment
- Question au Gouvernement n° 1675 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 14/03/2024
- immigration - Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes - Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 10780 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 08/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMI - Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMI
- Question écrite n° 4247 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF - Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF
- Question écrite n° 9318 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 27/06/2023
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux grises dans l'industrie laitière - Réutilisation des eaux grises dans l'industrie laitière
- Question écrite n° 10264 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Indemnisation au titre de l'épidémie de mildiou pour les vignobles - Indemnisation au titre de l'épidémie de mildiou pour les vignobles
- Question écrite n° 6881 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
- défense - Avenir de la brigade franco-allemande - Avenir de la brigade franco-allemande
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