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Question écrite n° 13076 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 21/11/2023
impôt sur le revenu - Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat - Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat
Question écrite n° 10220 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 18/07/2023
professions de santé - Psychomotriciens - Psychomotriciens
Question écrite n° 9643 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
Gouvernement - Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement - Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement
Question écrite n° 9289 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/06/2023
chômage - Indication d'une offre éventuelle en CDI sur l'attestation employeur Pôle emploi - Indication d'une offre éventuelle en CDI sur l'attestation employeur Pôle emploi
Question écrite n° 9824 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 11/07/2023
eau et assainissement - Motivation des refus de l'instruction en famille - Motivation des refus de l'instruction en famille
Question au Gouvernement n° 977 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 14/06/2023
établissements de santé - FERMETURE DE LITS EN PSYCHIATRIE - FERMETURE DE LITS EN PSYCHIATRIE
Question écrite n° 9725 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Question écrite n° 16247 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 19/03/2024
commerce et artisanat - Sur la lutte contre le tabac - Sur la lutte contre le tabac
Question écrite n° 14102 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 26/12/2023
nuisances - Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22 - Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
Question écrite n° 8236 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/05/2023
logement - Location des passoires thermiques - Location des passoires thermiques