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- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 12/09/2018
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Table ronde réunissant :
- M. Renaud Pequignot, président de Avenir hospitalier,
- M. Jacques Trévidic, président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux
- M. Patrick Léglise représentant l'Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers ;
- M. Alain Mercuel et M. Jean Gobert de la coordination médicale hospitalière ;
- M. Sadek Beloucif, président du Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics
- Audition de M. Jean-François Fusco, président de la Fédération nationale des Dépositaires Pharmaceutiques-LOG Santé, Mme Laure Brenas, membre, et M. Olivier Mariotte, conseil en affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/04/2019
- Auditions, ouvertes à la presse, sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- Table ronde des directions du ministère des solidarités et de la santé
- M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé
- Mme Brigitte Seroussi, chargée de mission au sein de la Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé
- Mme Marie-Anne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins au sein de la Direction générale de l'offre de soins
- M. François Godineau, expert de haut niveau au sein de la Direction de la sécurité sociale
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 30/04/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- Mme Pascale Sauvage, directrice de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 07/05/2019
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, Dr. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et Dr Annie Fouard, responsable de département
- Haute Autorité de santé (HAS) : Pr Dominique Le Guludec, présidente, Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 15/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- M. Cédric Villani, député de l'Essonne, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), auteur du rapport « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne »
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 22/05/2019
- Auditions, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- Table ronde des représentants des syndicats des laboratoires de biologie médicale :
- - Syndicat des biologistes (SDB) M. François Blanchecotte, président
- - Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) M. Jean-François Perotto, vice-président
- - Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) Dr Claude Cohen, président, et Dr Jean-Claude Azoulay, vice-président
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 22/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- Audition du Dr Jacques Lucas, premier vice-président, délégué général au numérique au sein du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 12/06/2019
- Examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 22/05/2019
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- M. Alexis Vervialle, chargé de mission « Offre de soins » au sein de France Assos santé, et M. Nicolas Brun, coordinateur du pôle santé social UNAF
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- M. Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé, et Mme Féreuze Aziza, chargée de mission « assurance maladie »
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