754722 résultats trouvés
- Amendement n°30 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Lasbordes - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°723 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Fasquelle, M. Boënnec, M. Cinieri, M. Decool, M. Fromion, M. Houssin, M. Lazaro et M. Siré - Article 12 - Retiré
- Amendement n°84 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 11/10/2011
- Amendement de M. Jung et M. Raimbourg - Avant l'article 94 - Non soutenu
- Amendement n°862 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 01/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Amendement n°2 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°1 - DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX MUNICIPALES POUR LES ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UE RÉSIDANT EN FRANCE - (n° 2223)
- Date de dépôt : 24/03/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Roman, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Raimbourg, M. Pupponi, M. Goua, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, Mme Laurence Dumont, M. Caresche, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
- Amendement n°295 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de - Article 7 -
- Amendement n°421 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°153 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2009
- Amendement de M. Bernier, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et Mme Marland-Militello - Article 52 - Adopté
- Amendement n°10 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 11 - Rejeté
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