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- Amendement n°10 - LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Siré, M. Calvet, M. Dell'Agnola, M. Paternotte, Mme de Salvador et Mme Marguerite Lamour - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°362 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Léonard - Article 2 - Retiré
- Amendement n°63 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 25/05/2009
- Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon, M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°925 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°15 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 14/05/2008
- Amendement de M. Ollier - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°15 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 12/07/2007
- Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
- Amendement n°83 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°8 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 05/04/2008
- Amendement de M. Lasbordes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
- Amendement n°1614 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Boënnec - Après l'article 25 - Retiré
- Amendement n°108 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 45 - Adopté
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