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Question au Gouvernement n° 487 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/01/2023
aide aux victimes - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Question écrite n° 17445 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 30/04/2024
établissements de santé - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers
Question écrite n° 7679 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/05/2023
impôts et taxes - Revalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier - Revalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier
Question au Gouvernement n° 1802 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 01/05/2024
entreprises - Suppressions d’emplois dans l’industrie - Suppressions d’emplois dans l’industrie
Question orale sans débat n° 458 de Mme Alexandra Martin (Gironde)
Date de dépôt : 05/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux - Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux
Question écrite n° 16256 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/03/2024
départements - ASS vers RSA - ASS vers RSA
Question écrite n° 17472 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 30/04/2024
maladies - Vigilance cas humains de grippe aviaire - Vigilance cas humains de grippe aviaire
Question écrite n° 5609 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/02/2023
retraites : généralités - Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO - Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO
Question écrite n° 10170 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 18/07/2023
logement - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU
Question écrite n° 12172 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 17/10/2023
bois et forêts - REP PMCB de la filière bois - REP PMCB de la filière bois