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- Question écrite n° 14789 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Dégradation des échanges agricoles et contexte difficile pour les agriculteurs - Dégradation des échanges agricoles et contexte difficile pour les agriculteurs
- Question écrite n° 12872 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances au profit les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances au profit les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 17551 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Compensation de la perte de DGF pour Granville - Compensation de la perte de DGF pour Granville
- Question écrite n° 6121 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 07/03/2023
- immigration - Immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales - Immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 8038 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 16/05/2023
- ministères et secrétariats d'État - Au sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants - Au sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants
- Question écrite n° 7720 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 02/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Gestion des retraites déplacée en Bretagne - Gestion des retraites déplacée en Bretagne
- Question écrite n° 6735 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 28/03/2023
- environnement - Autorisation administrative des opérations de renaturation - Autorisation administrative des opérations de renaturation
- Question écrite n° 3875 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 06/12/2022
- télécommunications - Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications - Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications
- Question écrite n° 6710 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 28/03/2023
- emploi et activité - Impact négatif de la circulaire du 7 février 2022 - Impact négatif de la circulaire du 7 février 2022
- Question au Gouvernement n° 890 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - CONSTITUTIONNALISATION DE L'IVG - CONSTITUTIONNALISATION DE L'IVG
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