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- N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Dossier législatif - Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/10/2023
- - Éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Dossier législatif - Lutte contre les nuisances aéroportuaires
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
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