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Amendement n° 14 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 12 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 11 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 57 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 56 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Guiniot, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Schreck, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 49 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Izard, Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 48 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Izard, Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 31 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Pochon - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 52 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Izard et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 61 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)