Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14146 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 26/12/2023; santé - Mortalité infantile - Mortalité infantile
Question écrite n° 3527 de Mme Fanta Berete: Date de dépôt : 29/11/2022; enfants - Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie - Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie
Question écrite n° 1310 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/09/2022; collectivités territoriales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales
Question écrite n° 13989 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 26/12/2023; agriculture - Conséquences du Butox 50 - Conséquences du Butox 50
Question écrite n° 7101 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 11/04/2023; enseignement secondaire - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre
Question écrite n° 12838 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 14/11/2023; droits fondamentaux - Droit des patients en isolement psychiatrique. - Droit des patients en isolement psychiatrique.
Question écrite n° 6557 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 21/03/2023; mer et littoral - Nouvel audit de la « loi Littoral » - Nouvel audit de la « loi Littoral »
Question écrite n° 9100 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
Question écrite n° 2937 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/11/2022; énergie et carburants - Filière granulés de bois et forte hausse du prix - Filière granulés de bois et forte hausse du prix
Question écrite n° 18099 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 28/05/2024; établissements de santé - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad