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- Question écrite n° 11171 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- agriculture - Protection des cidres français face au projet de normes européennes - Protection des cidres français face au projet de normes européennes
- Question écrite n° 18151 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 7088 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 15961 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 10336 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 13374 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 15247 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 20/02/2024
- action humanitaire - Soutien financier de la France à l'UNRWA - Soutien financier de la France à l'UNRWA
- Question écrite n° 2854 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité sociale - Prélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAV - Prélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAV
- Question écrite n° 13211 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 28/11/2023
- assurances - Processus d'expertise dans le domaine des assurances - Processus d'expertise dans le domaine des assurances
- Question écrite n° 8436 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 30/05/2023
- logement - Réquisition de logements étudiant lors des jeux Olympiques et Paralympiques - Réquisition de logements étudiant lors des jeux Olympiques et Paralympiques
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