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- Question écrite n° 18206 de M. Paul-André Colombani
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- Question écrite n° 12158 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 14677 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 2661 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- associations et fondations - Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations - Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations
- Question au Gouvernement n° 1345 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 22/11/2023
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