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- Dossier législatif - Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/01/2023
- – Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Dossier législatif - Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 02/02/2023
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur.
- Dossier législatif - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
- N° 213 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
- Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/01/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/02/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
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