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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/02/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les crises et la déstabilisation de l'Amérique latine, ainsi que de la zone des Caraïbes ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission) ;
- Dossier législatif - Faciliter l'évacuation des campements illégaux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
- Dossier législatif - Bilan de la COP27 et défis de la future COP28
- Dossier législatif - L'alimentation ultra-transformée
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bangladesh
- Date de réunion : 15/02/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France - Bangladesh
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/02/2023
- – Point d'étape de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu, co-rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/01/2023
- Audition, à huis clos, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires au CEA, sur la dissuasion nucléaire.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/02/2023
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
- - Désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n°739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n°758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n°757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (sous réserve d'inscription).
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