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- Dossier législatif - Lutte contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2023
- – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Pierre Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d'évolution du système de retraite
- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Dossier législatif - Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
- Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 25/01/2023
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des activités nautiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
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