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- Question écrite n° 6785 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 28/03/2023
- papiers d'identité - Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962 - Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962
- Question écrite n° 13166 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de protection des victimes de violences intrafamiliales - Dispositifs de protection des victimes de violences intrafamiliales
- Question écrite n° 8496 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 13934 de M. François Gernigon
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- Question écrite n° 12782 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 15527 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Bonification du calcul de la retraite des pompiers volontaires - Bonification du calcul de la retraite des pompiers volontaires
- Question écrite n° 13250 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du FSDAP - Pérennisation du FSDAP
- Question écrite n° 1858 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- médecine - Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé - Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé
- Question écrite n° 64 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 12/07/2022
- lieux de privation de liberté - Revalorisation indiciaire personnels des SPIP - Revalorisation indiciaire personnels des SPIP
- Question écrite n° 11125 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pouvoir d'achat - Augmentation des prix des fournitures scolaires - Augmentation des prix des fournitures scolaires
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