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- Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
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- automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
- Question écrite n° 13775 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 6694 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes
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