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Compte rendu de réunion n° 267 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/03/2016
  1. I. Audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les « trilogues » Conseil-Parlement européen-Commission européenne, dans le cadre de la procédure législative européenne
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
  5. V. Nomination à un groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte adopté par la commission n° 3785) et à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte adopté par la commission n° 3786) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2014
  1. Audition de M. Thomas Piquemal, directeur exécutif Groupe chargé des finances d'EDF, M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA, M. Christophe Gégout, directeur financier du CEA et M. Pierre Aubouin, directeur général adjoint chargé des finances d'AREVA.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Neyret, professeur de droit, sur le préjudice écologique.
Compte rendu de réunion n° 035 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/05/2013
  1. Audition des attachés de défense et d'armement de l'ambassade de France à Berlin, général Philippe Chalmel et ingénieur en chef de l'armement Yves-Marie Gourlin
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les déchets et l'économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mme Muriel Olivier, vice-présidente, et M. Didier Imbert, vice-président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) ; M. Fabien Veyret, Mme Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets, et Mme Morgane Piederriere, chargée des relations institutionnelles, de France Nature Environnement (FNE) ; M. Manuel Burnand, secrétaire général de FEDEREC ; M. Géraud Guibert, président, et M. Arnaud Gossement, avocat associé, de la fabrique écologique ; M. Nicolas Garnier, délégué général et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques, de l'Association des maîtres d'ouvrage en réseaux de chaleur et d'environnement (AMORCE) ; M. Baptiste Legay, chef de la sous-direction déchets et économie circulaire, et M. Loïc Beroud, conseil auprès du directeur général de la prévention des risques, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/09/2016
  1. Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), accompagnée de M. Bertrand Michelin, directeur-adjoint, et de M. Serge Rivayrand, contrôleur général, sur le rapport de l'enquête administrative relative à l'« évaluation du dispositif de sécurité et d'ordre public mis en place à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 ».
  2. Information relative à la Commission