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- Question orale sans débat n° 4 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 15/11/2022
- impôts locaux - Inégalités d'application de la loi SRU - Inégalités d'application de la loi SRU
- Question écrite n° 6552 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Mise en place d'une campagne d'information et de dépistage du HPV - Mise en place d'une campagne d'information et de dépistage du HPV
- Question écrite n° 5728 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement - Demande d'évaluation des réformes sur l'inclusion et l'école de la confiance - Demande d'évaluation des réformes sur l'inclusion et l'école de la confiance
- Question écrite n° 16565 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 414 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 15/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - -
- Question orale sans débat n° 693 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 19/03/2024
- personnes handicapées - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023 - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023
- Question écrite n° 4933 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte - Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte
- Question écrite n° 5429 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/02/2023
- assurance invalidité décès - Situation des propriétaires de mobil-home - Situation des propriétaires de mobil-home
- Question écrite n° 9945 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- ordre public - Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours - Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours
- Question écrite n° 1541 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- étrangers - Politique des visas - Politique des visas
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