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Question écrite n° 1602 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 27/09/2022
pharmacie et médicaments - Déremboursement d'un médicament contre l'arthrose - Déremboursement d'un médicament contre l'arthrose
Question écrite n° 9851 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 11/07/2023
enfants - Retard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile - Retard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile
Question orale sans débat n° 285 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement maternel et primaire - Carence AESH sur la 5e circonscription du Val-de-Marne - Carence AESH sur la 5e circonscription du Val-de-Marne
Question orale sans débat n° 772 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 21/05/2024
outre-mer - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques
Question écrite n° 15650 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 27/02/2024
handicapés - Compensation des nouvelles dépenses des ESAT - Compensation des nouvelles dépenses des ESAT
Question écrite n° 13455 de M. Alain David
Date de dépôt : 05/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Situation critique de l'AFPA - Situation critique de l'AFPA
Question écrite n° 11804 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 03/10/2023
impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
Question écrite n° 16844 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 09/04/2024
animaux - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Question écrite n° 17254 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 16/04/2024
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 53 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 12/07/2022
enseignement maternel et primaire - Suppression d'un poste à l'école de Firmi - Suppression d'un poste à l'école de Firmi