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- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité sociale - Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF - Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF
- Question écrite n° 8640 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale - Rémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale
- Question écrite n° 3654 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 11584 de Mme Nathalie Oziol
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- Question écrite n° 4773 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 6673 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 16030 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Didier Daurat du Bourget - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Didier Daurat du Bourget
- Question écrite n° 10158 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 18/07/2023
- impôts locaux - Déclaration des biens immobiliers - Déclaration des biens immobiliers
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