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- Question écrite n° 15849 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts locaux - Désengagement de l'État au détriment des finances locales - Désengagement de l'État au détriment des finances locales
- Question écrite n° 1273 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sports - Sports de nature - conséquences de la suppression des chemins ruraux - Sports de nature - conséquences de la suppression des chemins ruraux
- Question écrite n° 15260 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Plan de soutien à l'agriculture biologique - Plan de soutien à l'agriculture biologique
- Question écrite n° 14851 de M. Emmanuel Mandon
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- Question écrite n° 296 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/07/2022
- justice - Non rétroctivité de l'article 265 du code civil - Non rétroctivité de l'article 265 du code civil
- Question écrite n° 16569 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes âgées - Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad - Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad
- Question écrite n° 4476 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 27/12/2022
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 16297 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023 - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023
- Question écrite n° 3309 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/11/2022
- environnement - Le consentement, une notion écartée de la transition énergétique - Le consentement, une notion écartée de la transition énergétique
- Question écrite n° 923 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 23/08/2022
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité (CNI) - Carte nationale d'identité (CNI)
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