Résultats de la recherche - Assemblée nationale

752111 résultats trouvés

Question écrite n° 13109 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2023; mort et décès - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps
Question écrite n° 11798 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 03/10/2023; Français de l'étranger - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long
Question écrite n° 3229 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 22/11/2022; agriculture - Application du plan de résilience aux CUMA - Application du plan de résilience aux CUMA
Question écrite n° 11989 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 10/10/2023; élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
Question écrite n° 583 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 02/08/2022; services publics - Conséquences de la fermeture des trésoreries - Conséquences de la fermeture des trésoreries
Question écrite n° 15545 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 20/02/2024; sécurité des biens et des personnes - Baisse de l'attractivité de la France en raison de l'insécurité - Baisse de l'attractivité de la France en raison de l'insécurité
Question écrite n° 13171 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 21/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Pouvoir de police du maire - Pouvoir de police du maire
Question écrite n° 10459 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 25/07/2023; professions de santé - Changement du statut des ambulanciers apprentis - Changement du statut des ambulanciers apprentis
Question écrite n° 15993 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 12/03/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 4386 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/12/2022; automobiles - Demande de dérogation pour les forains ZTE - Demande de dérogation pour les forains ZTE