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- Question écrite n° 5491 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management
- Question écrite n° 10076 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
- défense - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité
- Question écrite n° 9104 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement supérieur - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI
- Question écrite n° 9626 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Cyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence - Cyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence
- Question au Gouvernement n° 710 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 29/03/2023
- politique sociale - PARTAGE DE LA RICHESSE - PARTAGE DE LA RICHESSE
- Question écrite n° 10640 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du régime du supplément familial de traitement - Revalorisation du régime du supplément familial de traitement
- Question écrite n° 3161 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- médecine - Augmenter le taux de téléconsultation de médecine - Augmenter le taux de téléconsultation de médecine
- Question écrite n° 12619 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 31/10/2023
- sécurité sociale - Salaires des agents et des agentes de la sécurité sociale - Salaires des agents et des agentes de la sécurité sociale
- Question écrite n° 11694 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/10/2023
- armes - Permis du port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée - Permis du port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Question écrite n° 13124 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes âgées - Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées - Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées
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