780139 résultats trouvés
- Amendement n° 103 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Descoeur, M. Ray et Mme Petex - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 47 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de Mme Morel, M. Lamirault, Mme Clapot, M. Masséglia et M. Midy - Article 4 A - Adopté
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- Amendement n° 56 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Latombe - Article 4 A - Tombé
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- Amendement n° 175 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 4 A - Tombé
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- Amendement n° 51 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago et Mme Thomin - Article 1ER A - Adopté
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- Amendement n° 121 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 1ER A - Rejeté
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- Amendement n° 2 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Bonnet - Article 1ER A - Non soutenu
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- Amendement n° 124 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Après l'article 1ER BA - Retiré
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- Amendement n° 40 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté
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