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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/03/2024
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mars à 17 heures.
  3. – Présentation par M. Nicolas Thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques, (n° 2222).
Compte rendu de réunion n° 181 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/10/2023
  1. Renouvellement du bureau de l'Office :
  2. - Désignation du président ;
  3. - Désignation du premier vice-président ;
  4. - Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
  5. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 17/10/2023
  1. À 15 heures
  2. – Table ronde réunissant des associations professionnelles :
  3. - M. Ivan Stempezynski, président du Groupement national des transports combinés (GNTC)
  4. - M. Philippe François, président d'Objectif OFP
  5. - M. Igor Bilimoff, délégué général de la Fédération des industries ferroviaires (FIF)
  6. - M. Denis Choumert, président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
  7. - Fret ferroviaire français du futur (4F)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/03/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/12/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
  2. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART), et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/03/2024
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ;
  2. – Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2024
  1. – Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.
  2. – Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 12/10/2023
  1. À 10 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Alfonso, chargé de mission affaires européennes à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur et expert en protection civile pour l'Union pour la Méditerranée.
  4. À 11 heures 30 :
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Lambert, fondateur du centre historique du monde sapeur-pompier de Thiers.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Table ronde sur l'impact des pesticides sur la santé humaine réunissant :
  2. - M. Laurent Fleury, responsable du pôle Expertises collectives de l'Inserm
  3. - Mme Stéphanie Goujon, ingénieure de recherche, Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent, Inserm UMR 1153, Inserm/Université de Paris
  4. - M. Rémy Slama, directeur de l'Institut thématique santé publique de l'Inserm (en visioconférence)