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- Question écrite n° 15046 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 13/02/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries artisanales et indépendantes - Situation des brasseries artisanales et indépendantes
- Question au Gouvernement n° 635 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQU - ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQU
- Question écrite n° 13579 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux
- Question écrite n° 7752 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animal - Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animal
- Question écrite n° 15901 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 05/03/2024
- santé - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Question écrite n° 14469 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- industrie - Report de l'interdiction des polymères non recyclables - Report de l'interdiction des polymères non recyclables
- Question orale sans débat n° 587 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/02/2024
- télécommunications - Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté - Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté
- Question orale sans débat n° 25 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/11/2022
- télécommunications - Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne - Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne
- Question écrite n° 18062 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues
- Question écrite n° 16139 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/03/2024
- presse et livres - L'inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre - L'inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre
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