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- Question écrite n° 4113 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- Union européenne - Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routières - Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routières
- Question écrite n° 3631 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées - Situation des assistantes maternelles impayées
- Question écrite n° 8224 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- jeunes - Budget alloué aux associations pour des colonies apprenantes plus inclusives - Budget alloué aux associations pour des colonies apprenantes plus inclusives
- Question écrite n° 8942 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Manque de places au sein des établissements médico-sociaux - Manque de places au sein des établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 8447 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 30/05/2023
- médecine - Soutenir les patients face au déconventionnement des médecins généralistes - Soutenir les patients face au déconventionnement des médecins généralistes
- Question au Gouvernement n° 1788 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 11/04/2024
- armes - Exportation d’armes vers Israël - Exportation d’armes vers Israël
- Question écrite n° 12246 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Mutualité sociale agricole - MSA -revalorisation salariale - MSA -revalorisation salariale
- Question écrite n° 1039 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prime Ségur : exclusion des personnels des maisons d'accueil pour handicapés - Prime Ségur : exclusion des personnels des maisons d'accueil pour handicapés
- Question écrite n° 7989 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- femmes - Obstacle à la filiation pour les couples de femmes qui recourent à l'AMP - Obstacle à la filiation pour les couples de femmes qui recourent à l'AMP
- Question écrite n° 6707 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 28/03/2023
- eau et assainissement - Sur la nécessite d'un "plan Marshall" pour l'eau - Sur la nécessite d'un "plan Marshall" pour l'eau
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