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N° 3900 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et M. Pierre Cordier invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires)
N° 3903 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3898 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3899 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne)
N° 3897 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Ravier relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Reconnaissance de la langue des signes française)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (texte de la Commission n° 3878) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Communication sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance (M. Christophe Jerretie)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Table-ronde sur le thème « Recherche française et Covid-19 » :
  2. - Pr. Anne Goffard, virologue au CHU de Lille, enseignante à la faculté de pharmacie de Lille et chercheure à l'Institut Pasteur de Lille
  3. - Pr. Odile Launay, infectiologue, coordinatrice du centre de recherche INSERM de vaccinologie clinique Cochin-Pasteur et membre du comité vaccin Covid-19
  4. - Pr Frédéric Tangy, chef du Laboratoire d'Innovation vaccinale de l'Institut Pasteur et professeur à l'Institut Pasteur
  5. - Pr Yazdan Yazdanpanah, infectiologue, chef du service des maladies infectieuses de l'hôpital Bichat (AP-HP), directeur de l'institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'Inserm, directeur de l'ANRS-maladies infectieuses émergentes et membre du comité scientifique
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/02/2021
  1. – Audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'ARS Ile de France