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Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition commune, conjointe avec la Commission des Finances, de :
  2. M. Philippe LAURENT, Secrétaire général et Président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;
  3. MM. Sébastien MIOSSEC, Président délégué, et Boris RAVIGNON, Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
  4. MM. Arnaud ROBINET et François REBSAMEN, co Présidents de la commission Finances de France Urbaine ;
  5. M. Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France.
Compte rendu de réunion n° 98 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition commune de représentants de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et de Specialist Computer Company France (SCC France).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports
N° 3795 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Droits des personnes transgenres)
N° 3794 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique industrielle
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Évaluation de la politique industrielle)
N° 3792 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19)
N° 3793 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Date de dépôt : 21/01/2021
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)