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- N° 3889 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Date de dépôt : 17/02/2021
- Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
- N° 3896 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 17/02/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
- N° 3892 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor)
- Question au Gouvernement n° 3784 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/02/2021
- agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/02/2021
- Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/02/2021
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Brexit.
- Compte rendu de réunion n° 177 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/02/2021
- Audition, conjointe avec la commission de la défense, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/02/2021
- Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/02/2021
- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures) ;
- Nomination de deux rapporteurs d'une mission d'information sur les stéréotypes de genre.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 16/02/2021
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs.
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