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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 65 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 octobre 2020
Date de séance : 06/10/2020
  1. 1. Intempéries ayant touché la France
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
  4. 4. Accélération et simplification de l’action publique
  5. 5. Exploitation commerciale de l’image des enfantssur les plateformes en ligne
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/10/2020
  1. Éventuellement, examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements :
  2. à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (M. Bruno Studer, rapporteur)
  3. au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3387) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Question écrite n° 32681 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 06/10/2020
animaux - Commerce illégal d'animaux - Commerce illégal d'animaux
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 octobre 2020
Date de séance : 05/10/2020
  1. 1. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 octobre 2020
Date de séance : 05/10/2020
  1. 1. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
  2. Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances 2021 (n° 3360) (Mme Anne France Brunet, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2020
  1. Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)