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- N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 01/03/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Éric Vinesse, directeur pré-développement...
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 01/03/2016
- La transparence et la gestion de la dette publique
- Audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice COCHELIN, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel SIX, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poor's, et M. Tony STRINGER, directeur général et Mmes Maria MALAS-MROUEH et Amélie ROUX de FitchRatings.
- Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2016
- Date de séance : 18/02/2016
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
- 2. Questions sur l’économie collaborative
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 18/02/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bol, cofondateur de Koolicar, de M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat, et de Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février 2016
- Présences en réunion
- N° 3512 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
- Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
- N° 3513 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- N° 3512 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Etude d'impact
- Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
- Question écrite n° 93284 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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