Résultats de la recherche

216854 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 04/03/2020
N° 2734 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Application de la loi portant création de l'Office français de la biodiversité)
N° 2733 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 2742 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le coronavirus)
N° 2739 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
N° 2740 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (2591).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Inspection générale de la protection des lanceurs d'alerte)
N° 2730 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'applicabilité, l'efficacité et l'influence de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Applicabilité de l'article 44 de la loi EGALIM)
N° 2736 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (2666).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact sur les projets de loi retraite)
N° 2735 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 2741 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (2606).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)