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N° 2325 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires)
N° 2337 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Modernisation des ventes volontaires de meubles aux enchères)
N° 2324 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres)
N° 2338 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Simplification du recouvrement de créances entre professionnels)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation)
N° 2322 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole)
N° 2321 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Référendum obligatoire lors de la création de communes nouvelles)
N° 2332 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité)
N° 2318 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/10/2019