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N° 1796 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation: Date de dépôt : 21/03/2019; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : zones à régime restrictif)
N° 1794 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Florence Lassarade établi au nom de cet office, sur l'utilisation des animaux en recherche et alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives: Date de dépôt : 21/03/2019; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expérimentation animale)
Question au Gouvernement n° 1792 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 21/03/2019; ordre public - protection des lieux de culte - protection des lieux de culte
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 20/03/2019
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 mars 2019: Date de séance : 20/03/2019
N° 1772 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1772 volume I - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1772 volume II - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1772 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1771 - Rapport de Mme Typhanie Degois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés)