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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/12/2020
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/12/2020
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur :
  2. le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
  3. le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 3593) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 04 décembre 2020
Date de séance : 04/12/2020
  1. 1. Réforme de l’adoption
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 décembre 2020
Date de séance : 04/12/2020
  1. 1. Réforme de l’adoption
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 04 décembre 2020
Date de séance : 04/12/2020
  1. 1. Délais d’organisation des élections
  2. 2. Réforme de l’adoption
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/12/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3605) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 03 décembre 2020
Date de séance : 03/12/2020
  1. 1. Carte Vitale biométrique
  2. 2. Développement raisonnable de l’éolien
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 65 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Saïd Hammouche président de la Fondation Mozaïk ;
  3. M. Éric Cédiey, directeur général d'Inter services migrants Centre d'observation et de recherche sur l'urbain et ses mutations (ISM CORUM) ;
  4. Mme Maya Hagege déléguée générale de l'Association française des managers de la diversité (AFMD), et Mme Dorothée Prud'homme, responsable des études.
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition commune de :
  2. M. Élie Renard, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM) et M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue ;
  3. Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l'antisémitisme à l'ENM.