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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. François Molins, procureur général près la cour de cassation
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 novembre 2020
Date de séance : 05/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 05/11/2020
  1. – Audition de Mme Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
N° 3526 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
N° 3527 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Sécurité globale)
Question au Gouvernement n° 3471 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 05/11/2020
presse et livres - Fermeture des librairies - Fermeture des librairies
Question au Gouvernement n° 3466 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Rupture d'égalité dans le commerce - Rupture d'égalité dans le commerce
Question au Gouvernement n° 3472 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Fermeture des commerces non essentiels - Fermeture des commerces non essentiels
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.