Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12957 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 14/11/2023; sécurité sociale - Les revendications des agents de la sécurité sociale - Les revendications des agents de la sécurité sociale
Question écrite n° 17856 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 21/05/2024; collectivités territoriales - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
Question écrite n° 15392 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/02/2024; enseignement supérieur - Financement du doctorat - Financement du doctorat
Question écrite n° 18545 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 11/06/2024; environnement - Identification des fraudes à l'écocontribution - Identification des fraudes à l'écocontribution
Question écrite n° 16814 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 02/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Statut du sapeur-pompier volontaire en France - Statut du sapeur-pompier volontaire en France
Question écrite n° 1681 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 04/10/2022; agriculture - Révision du référentiel haute valeur environnementale - Révision du référentiel haute valeur environnementale
Question écrite n° 14010 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/12/2023; assurance maladie maternité - Algie vasculaire - Algie vasculaire
Question écrite n° 16224 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 19/03/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du statut d'ancien combattant - Reconnaissance du statut d'ancien combattant
Question écrite n° 1907 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 04/10/2022; presse et livres - Suspension de la publication du livre de Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot - Suspension de la publication du livre de Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot
Question écrite n° 2399 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 18/10/2022; services publics - Coût de fonctionnement des maisons France services - Coût de fonctionnement des maisons France services