Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 10915 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 15/08/2023; tourisme et loisirs - Départs en vacances des enfants - Départs en vacances des enfants
Question écrite n° 4132 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 20/12/2022; aquaculture et pêche professionnelle - TVA applicable à la vente de poissons vivants - TVA applicable à la vente de poissons vivants
Question écrite n° 8157 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 23/05/2023; défense - Conditions de logements des militaires affectés au Commandement de l'espace - Conditions de logements des militaires affectés au Commandement de l'espace
Question au Gouvernement n° 1291 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 08/11/2023; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 12934 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 14/11/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Publication du décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 - Retraite IUFM - Publication du décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 - Retraite IUFM
Question écrite n° 12957 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 14/11/2023; sécurité sociale - Les revendications des agents de la sécurité sociale - Les revendications des agents de la sécurité sociale
Question écrite n° 17856 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 21/05/2024; collectivités territoriales - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
Question écrite n° 15392 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/02/2024; enseignement supérieur - Financement du doctorat - Financement du doctorat
Question écrite n° 18545 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 11/06/2024; environnement - Identification des fraudes à l'écocontribution - Identification des fraudes à l'écocontribution
Question écrite n° 16814 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 02/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Statut du sapeur-pompier volontaire en France - Statut du sapeur-pompier volontaire en France