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Amendement n° 1 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Amendement n° 2 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Amendement n° 2 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 223 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 213 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Descrozaille - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 226 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 227 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 216 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Descrozaille - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 220 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 224 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)