766061 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 janvier 2022
- Date de séance : 04/01/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 3 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 726 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 725 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 724 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 4 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 1 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 1 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Amendement n° 2 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Amendement n° 2 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Blocage des prix)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats