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- N° 2018 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Fonction publique : remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique)
- N° 2016 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd'hui en panne
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : relance d'un État aujourd'hui en panne)
- N° 2013 - Proposition de résolution de Mme Cendra Motin pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l'État)
- N° 2015 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020)
- N° 2012 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire)
- N° 2011 - Proposition de résolution de M. François Jolivet pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
- N° 2014 - Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances)
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/06/2019
- – mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL, rapporteurs spéciaux
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/06/2019
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
- N° 2009 - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen
- Date de dépôt : 06/06/2019
- Voir le dossier (Société : effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen)
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