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N° 2282 - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en oeuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen)
N° 2284 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global: Voir le dossier (Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG)
N° 2278 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux)
N° 2277 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales)
N° 2276 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture)
Question écrite n° 23186 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Bloctel - Améliorer le dispositif - Bloctel - Améliorer le dispositif
Question écrite n° 23192 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 23194 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 23307 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 01/10/2019; politique extérieure - Vente d'armes et conflit au Yémen - Vente d'armes et conflit au Yémen
N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)