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Amendement n° 104 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de Mme Lorho, Mme Thill et Mme Ménard - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 septembre 2019: Date de séance : 12/09/2019
Amendement n° 2417 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 12/09/2019; Amendement de Mme Genevard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2019: Date de séance : 11/09/2019
N° 2242 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination - Etude d'impact: Voir le dossier (Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure)
N° 2210 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2))
N° 2229 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à optimiser l'apprentissage en entreprise: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Optimisation de l'apprentissage en entreprise)
N° 2240 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui)